Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès au service d'API d'intelligence artificielle édité par Mazlo (le « Service ») et son utilisation par tout client professionnel (le « Client »). Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

1. Clientèle professionnelle

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, le Client déclare agir en qualité de professionnel. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs ne s'appliquent pas.

2. Compte et clés d'API

Le Client crée un compte et obtient des clés d'API. Il est responsable de la confidentialité de ses clés et de toute utilisation faite avec elles. Il nous signale sans délai toute compromission ; nous révoquons alors la clé concernée.

3. Le Service et les zones

Le Service donne accès, par une API compatible avec le format OpenAI, à des modèles exécutés dans la zone choisie par le Client :

• Zone UE : exécution chez des hébergeurs situés dans l'Union européenne ;
• Zone CH : exécution en Suisse ;
• Zone proxy : exécution chez l'éditeur du modèle, hors de l'Union européenne.

La zone est fixée par clé et peut être restreinte par requête, jamais élargie. Nous nous engageons à ne jamais exécuter une requête hors de la zone autorisée par la clé, et à consigner dans le registre de passage la zone et le modèle effectivement utilisés.

Les modèles dynamiques sont servis par un modèle de notre choix, sans jamais sortir du périmètre annoncé par leur nom. Le choix et l'ordre des modèles qui les servent relèvent de notre savoir-faire : ils ne sont pas communiqués et peuvent évoluer sans préavis, dans le respect de ce périmètre et au prix affiché. Pour ces modèles, le registre de passage consigne la zone et le pays de traitement.

4. Crédits prépayés et prix

Le Service est payé d'avance par l'achat de crédits en euros. Chaque requête est déduite au prix en vigueur pour le modèle et la zone utilisés, tel qu'affiché sur la page tarifs au moment de la requête. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture.

• Achat minimal : 10 € HT.
• Les crédits sont valables 12 mois à compter de leur achat. Les crédits non utilisés à l'expiration sont perdus.
• Les crédits ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces, sauf en cas de résiliation par Mazlo sans faute du Client (article 10) ou de manquement de Mazlo à ses obligations.
• Le solde de bienvenue offert à l'ouverture du compte est utilisable sur les modèles à poids ouverts des zones UE et CH, n'est pas remboursable et peut être retiré en cas d'abus.

Nous pouvons modifier nos prix. Toute hausse est annoncée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; elle ne s'applique qu'aux requêtes postérieures. Les prix des modèles proxy suivent ceux de leur éditeur et peuvent être ajustés avec un préavis réduit lorsque l'éditeur modifie ses propres tarifs.

5. Paiement et recharge automatique

Les crédits sont payés par carte via notre prestataire de paiement ou, à partir de 500 € HT, par virement SEPA sur facture. Les crédits payés par virement sont disponibles à réception des fonds.

La recharge automatique, optionnelle, achète le montant choisi par le Client lorsque son solde passe sous le seuil qu'il a fixé. Le Client peut la désactiver à tout moment. Elle est désactivée automatiquement en cas de refus de paiement.

Toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et donne lieu à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6. Factures

Chaque achat de crédits donne lieu à une facture émise par Mazlo, transmise par voie électronique conformément à la réglementation française sur la facturation électronique. Le Client fournit des informations de facturation exactes, dont son numéro de TVA intracommunautaire, vérifié auprès du système VIES.

7. Utilisation acceptable

Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service :

• pour une pratique interdite par l'article 5 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle ;
• pour produire, diffuser ou faciliter un contenu ou une activité illicite ;
• pour contourner les politiques d'utilisation des éditeurs des modèles, notamment pour les modèles proxy ;
• de manière à porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du Service.

En qualité de déployeur au sens du règlement sur l'intelligence artificielle, le Client reste responsable des obligations qui lui incombent pour ses propres systèmes et usages. Mazlo fournit les informations et les journaux qui l'aident à les documenter, sans les remplir à sa place.

8. Disponibilité

Mazlo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue, sauf engagement de niveau de service convenu par écrit. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu ; nous les annonçons à l'avance lorsque c'est possible.

Les réponses des modèles sont générées automatiquement et peuvent être inexactes. Le Client est responsable de leur vérification et de l'usage qu'il en fait.

9. Données personnelles et confidentialité

Pour le contenu envoyé à l'API, Mazlo agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon l'accord de traitement des données qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Mazlo ne conserve pas ce contenu au-delà de son traitement et ne l'utilise jamais pour entraîner des modèles.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat.

10. Durée, suspension et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut fermer son compte à tout moment.

Mazlo peut suspendre une clé ou un compte, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes Conditions, notamment à l'article 7, ou de risque pour la sécurité du Service. Mazlo peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours ; dans ce cas, et en l'absence de faute du Client, les crédits non utilisés sont remboursés.

11. Responsabilité

La responsabilité de Mazlo, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Mazlo n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

12. Propriété intellectuelle

Le Client conserve tous ses droits sur les données qu'il envoie et sur les résultats obtenus, dans la limite des droits des tiers et des conditions des éditeurs de modèles. Mazlo conserve tous ses droits sur le Service.

13. Modification des Conditions

Mazlo peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut fermer son compte et obtenir le remboursement de ses crédits non utilisés.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

La version française des présentes Conditions prévaut sur toute traduction.