Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données personnelles que Mazlo traite, pourquoi, combien de temps, et vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Deux rôles distincts
- Responsable de traitement : pour les données de votre compte, de facturation, de support et de sécurité du site. Cette politique les décrit.
- Sous-traitant : pour le contenu que vous envoyez à l'API (messages, documents, réponses des modèles). Vous en restez responsable de traitement, et nous le traitons uniquement sur vos instructions, selon l'accord de traitement des données (DPA) conclu avec vous en application de l'article 28 du RGPD.
Responsable de traitement
Mazlo, 82 rue Pierre Lalumière, 33320 Eysines, France. Contact pour toute question sur vos données : rgpd@bretelle.eu.
Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Email, nom, identifiant de connexion Google ou Microsoft si vous les utilisez | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans pour la gestion des litiges |
| Identité de l'entreprise, numéro de TVA, adresse de facturation électronique | Facturer et respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale et contrat | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Informations de paiement | Encaisser vos achats de crédits | Exécution du contrat | Traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte |
| Registre de passage : date, clé, zone demandée, zone servie, modèle, nombre de tokens | Vous fournir la preuve de résidence et calculer votre consommation | Exécution du contrat | 12 mois glissants, exportables à tout moment |
| Journaux techniques : adresse IP, horodatage, erreurs | Sécurité, prévention des abus, diagnostic | Intérêt légitime | 12 mois |
| Échanges avec le support | Répondre à vos demandes | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier échange |
Le contenu envoyé à l'API
Nous ne conservons pas le contenu de vos requêtes et des réponses au-delà du temps nécessaire à leur traitement. Le registre de passage ne contient que des métadonnées, jamais le contenu.
Nous n'utilisons jamais vos données pour entraîner des modèles, et nous choisissons des hébergeurs qui s'y engagent également.
Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scaleway SAS (France) | Hébergement du site et de l'API, base de données, envoi des emails, exécution de modèles en zone UE | France |
| OVHcloud SAS (France) | Exécution de modèles en zone UE | France |
| Mistral AI SAS (France) | Exécution des modèles Mistral en zone UE | Union européenne |
| Infomaniak Network SA (Suisse) | Exécution de modèles en zone CH | Suisse |
| Stancer | Paiement des crédits | France |
| OpenAI, Anthropic, Google | Exécution des modèles proxy, uniquement pour les requêtes que vous envoyez en zone proxy | États-Unis |
La liste à jour des sous-traitants figure dans le DPA, et nous vous informons de tout changement avant qu'il prenne effet.
Transferts hors de l'Union européenne
- Zone CH : la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
- Zone proxy : les requêtes que vous choisissez d'envoyer en zone proxy sont traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le fournisseur y est certifié, par le cadre de protection des données UE-États-Unis. Les zones UE et CH ne transfèrent aucune donnée aux États-Unis.
- Connexion avec Google ou Microsoft : si vous choisissez ce mode de connexion, ces fournisseurs traitent votre authentification selon leurs propres politiques. La connexion par code envoyé par email n'implique aucun tiers hors Union.
Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires : le cookie de session qui vous garde connecté, et la mémorisation de votre langue. Ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience, aucun traceur tiers.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à rgpd@bretelle.eu ; nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS), clés d'API stockées sous forme hachée, accès restreints au personnel habilité, journalisation des accès d'administration.
Modifications
Nous vous informons par email de toute modification substantielle de cette politique avant son entrée en vigueur.